Conditions Générales de Vente

1. Informations légales

Le site Maison Mollie est exploité par Maison Mollie, une auto-entreprise basée à Montréal, Canada.

  • Nom de l'entreprise : Maison Mollie
  • Statut juridique : Auto-entreprise
  • Adresse : Non applicable (entreprise basée au Canada)
  • Email : info@maisonmollie.com
  • Téléphone : Non applicable

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits numériques (templates, guides, formations, etc.) proposés par Maison Mollie via son site internet.

3. Produits et services

Maison Mollie propose exclusivement des produits numériques téléchargeables :

  • Templates et documents PDF.
  • Guides pratiques et ebooks.
  • Formations en ligne.

Chaque produit est accompagné d’une description détaillée et d’un aperçu pour permettre au client de faire un choix éclairé.

4. Tarifs

  • Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), TXS.
  • Maison Mollie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
  • Frais supplémentaires : Aucun frais d’expédition n’est appliqué pour les produits numériques.

5. Commandes

  • La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
  • Une confirmation de commande est envoyée par email avec un lien de téléchargement.
  • En cas d’erreur dans les informations fournies par le client, Maison Mollie ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de délivrer le produit.

6. Paiement

  • Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) et PayPal.
  • Paiement sécurisé : Les transactions sont sécurisées par des protocoles SSL et aucun numéro de carte bancaire n’est conservé.
  • Le paiement complet est requis pour accéder aux produits numériques.

7. Livraison des produits

  • Les produits numériques sont téléchargeables immédiatement après le paiement via un lien envoyé par email.
  • Aucun envoi physique n’est effectué.
  • En cas de problème lors du téléchargement, le client est invité à contacter info@maisonmollie.com.

8. Droit de rétractation et remboursements

  • Conformément aux lois applicables aux produits numériques, aucun droit de rétractation n’est applicable après téléchargement.
  • Les remboursements ne sont pas autorisés sauf en cas d’erreur technique vérifiable ou de double paiement.
  • Pour toute demande, contactez-nous à info@maisonmollie.com avec les informations suivantes :
    • Nom et prénom
    • Numéro de commande
    • Description du problème rencontré

9. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus et produits proposés par Maison Mollie sont protégés par les droits d’auteur.
  • Toute reproduction, distribution ou revente des produits achetés est strictement interdite sans autorisation préalable.

10. Responsabilité

  • Maison Mollie ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de ses produits, y compris en cas d’incompatibilité avec le matériel ou les logiciels du client.
  • Le client est tenu de s’assurer que ses équipements sont compatibles avec les formats proposés (PDF, Google Sheets).

11. Données personnelles

  • Maison Mollie s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées (nom, email, historique d’achat).
  • Les données sont utilisées exclusivement pour :
    • Le traitement des commandes.
    • L’envoi de newsletters (avec consentement).
    • Les analyses statistiques.
  • Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à tout moment en contactant info@maisonmollie.com.

12. Force majeure

Maison Mollie ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations en cas de force majeure (panne de serveur, catastrophe naturelle, cyberattaque, etc.).

13. Loi applicable et litiges

  • Les présentes CGV sont régies par les lois canadiennes.
  • En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier un règlement amiable avant toute action judiciaire.
  • Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du Québec, Canada.

14. Modifications des CGV

Maison Mollie se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles versions seront publiées sur cette page et signalées aux clients par email si nécessaire.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

Merci de votre confiance !
Maison Mollie vous accompagne dans l'organisation et la structuration de votre contenu avec des outils simples et efficaces.

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